JORF n°0054 du 5 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 5 : Neuromodulateur des racines sacrées (S3), implantable , dans la rubrique Société MEDTRONIC , sont ajoutés les produits suivants :

| CODE | NOMENCLATURE | |:------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:| | 3490594| Neuromodulateur racines sacrées, MEDTRONIC, INTERSTIM II+élect test-permanente.
Système complet InterStim II pour implantation (neuromodulateur, sonde, extension, programmateur patient, câbles, aiguilles, électrode quadripolaire test et permanente, antenne).
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
― InterStim II (2e génération) : modèle 3058.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010.| | 3461322| Neuromodulateur racines sacrées, renouvellement, MEDTRONIC, INTERSTIM II.
La prise en charge est assurée pour la référence suivante :
― InterStim II (2e génération) : modèle 3058.
Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2010. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Lefranc

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant