JORF n°0054 du 5 mars 2009

Décret du 3 mars 2009

Par décret en date du 3 mars 2009, M. Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire de la Commission d'accès aux documents administratifs, en qualité de magistrat de la Cour des comptes.