Article 1
Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 1 487 919 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version
JORF n°0054 du 5 mars 2009
Décret n°2009-251 du 3 mars 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu les articles 14 et 17 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Article 2
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Application des art. 14 et 17 de la loi 2001-692.
Fait à Paris, le 3 mars 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO
du programme
ou de la
dotation
AUTORISATIONS
d'engagement
annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement
annulés
(en euros)
Administration générale
et territoriale de l'Etat
1 905
1 905
Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur
216
1 905
1 905
Anciens combattants,
mémoire et liens avec la nation
90
90
Liens entre la nation et son armée
167
90
90
Défense
843 759
843 759
Soutien de la politique de la défense
212
80
80
Environnement et prospective de la politique de défense
144
1 450
1 450
Préparation et emploi des forces
178
841 801
841 801
Equipement des forces
146
428
428
Ecologie, développement
et aménagement durables
2 175
2 175
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
217
2 175
2 175
Dont titre 2.
2 175
2 175
Enseignement scolaire
176 405
176 405
Soutien de la politique de l'éducation nationale
214
176 405
176 405
Dont titre 2.
176 405
176 405
Outre-mer
2 700
2 700
Emploi outre-mer
138
2 700
2 700
Travail et emploi
460 885
460 885
Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail
155
460 885
460 885
Totaux
1 487 919
1 487 919
Dont titre 2.
178 580
178 580