JORF n°0054 du 5 mars 2009

Arrêté du 23 février 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 821e session en date du 4 février 2009,

Arrête :

Article 1

La division 335 « Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Dans la totalité de la division, chaque apparition de l'expression « circulaire MSC1/Circ.1257 » est remplacée par l'expression « circulaire MSC.1/Circ.1296 ».
II. - Dans la totalité de la division, chaque apparition de l'expression « ASP habilité pour essai » est remplacée par l'expression « ASP autorisé à effectuer les essais ».
III. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé