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Arrêté du 23 février 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 821e session en date du 4 février 2009,

Arrête :

La division 335 « Système d'identification et de suivi des navires à grande distance (LRIT) » du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
I. - Dans la totalité de la division, chaque apparition de l'expression « circulaire MSC1/Circ.1257 » est remplacée par l'expression « circulaire MSC.1/Circ.1296 ».
II. - Dans la totalité de la division, chaque apparition de l'expression « ASP habilité pour essai » est remplacée par l'expression « ASP autorisé à effectuer les essais ».
III. - Le modèle de rapport d'essai de bon fonctionnement du LRIT, qui fait l'objet de l'annexe 335-A.1, est remplacé par le modèle figurant en annexe au présent arrêté.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

D. Cazé

Arrêté du 23 février 2009
Article 1
Article 2
Annexe