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Décision n°2009-136 du 20 janvier 2009

complétant la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 96 et 99 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux caractéristiques des équipements de réception des services diffusés par voie hertzienne numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003, modifiée notamment par la décision n° 2007-879 du 9 octobre 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » (UTLP) à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le pays de Haute- Provence-Luberon (Alpes-de-Haute-Provence) ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ;

Vu la décision n° 2008-637 du 1er juillet 2008, modifiée par la décision n° 2008-1079 du 25 novembre 2008, complétant la décision n° 2003-634 du 25 novembre 2003 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel et autorisant la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » à utiliser une ressource radioélectrique pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre dénommé TLP-Télévision locale Provence ;

Vu la délibération du 25 juillet 2006 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative à la fixation des règles de partage de la ressource radioélectrique de la télévision numérique terrestre pour les multiplex R 1, R 2, R 3, R 4, R 5 et R 6 ;

Vu la convention conclue le 18 mars 2008 et modifiée le 30 juin 2008 par avenant en vue de la diffusion en mode numérique du service ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de diffusion pour une télévision locale

Résumé. Une société coopérative obtient l'autorisation d'utiliser des fréquences pour diffuser une chaîne de télévision locale en numérique.

La société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » est autorisée à utiliser les fréquences définies en annexe en vue de la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision à vocation locale, dénommé TLP-Télévision locale Provence, selon les conditions prévues par la convention du 18 mars 2008 susvisée.
Les sites de diffusion précisés en annexe pourront être complétés par d'autres sites fonctionnant en mode isofréquence dans le cadre de l'extension de couverture de la télévision numérique terrestre. L'éditeur devra respecter le calendrier de mise en service de ces sites, fixé par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.

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Attribution de fréquences pour la télévision locale numérique

Résumé. Des fréquences sont attribuées à des sites spécifiques pour la diffusion numérique d'une télévision locale, avec des dates précises de mise en service.

Les fréquences définies en annexe sont attribuées pour les sites de Château-Arnoux (48 H, chapelle Saint-Jacques), d'Oraison (56 H, Fond des Oiseaux), à compter du 20 janvier 2009 ; pour les sites de Céreste (43 H, agglomération), de Saint-Maime (56 H, agglomération), à compter du 30 avril 2009 ; pour les sites de Peipin 1 (48 H, sud-est), de Peipin 2 (48 H, sud-ouest), de Sisteron (48 H, agglomération), de Simiane-la-Rotonde (43 H, agglomération), à compter du 31 mai 2009.
Si, dans un délai de trois mois à compter de chacune de ces dates, la société n'a pas commencé la diffusion en mode numérique du service sur ces sites, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer la présente autorisation caduque.

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Fin d'autorisation d'usage des fréquences radioélectriques

Résumé. La date de fin pour l'utilisation des fréquences radioélectriques par une société de télévision locale est fixée au 31 mars 2015.

Le terme de l'autorisation d'usage de la ressource radioélectrique définie en annexe de la présente autorisation est fixé au 31 mars 2015.

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Contribution aux coûts de réaménagement des fréquences

Résumé. Une société doit aider à payer les coûts de changement des fréquences de télévision, selon les règles fixées par un décret.

La société contribuera aux coûts de réaménagement des fréquences analogiques dans les conditions et selon les modalités de répartition fixées par le décret n° 2003-620 du 4 juillet 2003 pris pour l'application de l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) et relatif à la répartition et au préfinancement du coût des réaménagements des fréquences.

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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la télévision locale

Résumé. La société Union des télévisions locales de pays est autorisée à utiliser certaines fréquences pour diffuser sa chaîne de télévision locale en numérique.

La présente décision sera notifiée à la société coopérative d'intérêt collectif « Union des télévisions locales de pays » et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 janvier 2009.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n°2009-136 du 20 janvier 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe