Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 février 2009, M. Jean-Marie, Denis, Maurice Pate, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Saône, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2009.