Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 et R. 341-1 à R. 341-3 ;
Vu la délibération du conseil municipal de Val-de-Chalvagne en date du 16 décembre 2006 ;
Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 11 avril 2007 ;
Considérant que la préservation de l'ensemble formé par le Castellet-Saint-Cassien et ses abords, sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne, présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,
Arrête :
Est inscrit à l'inventaire des sites du département des Alpes-de-Haute-Provence l'ensemble formé par le Castellet-SaintCassien et ses abords, sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne, d'une superficie de 178 hectares environ, délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent arrêté, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre :
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Section B :
― point de départ : l'angle sud-ouest de la parcelle n° 331 ;
― la limite ouest de la parcelle n° 331 ;
― la limite nord-ouest de la parcelle n° 332 ;
― la limite sud-ouest de la parcelle n° 47 ;
― la limite entre la commune de Val-de-Chalvagne et la commune d'Entrevaux.
Section A :
― la limite entre la commune de Val-de-Chalvagne et la commune d'Entrevaux ;
― la limite nord-est des parcelles n°s 66 et 67 ;
― la limite est de la parcelle n° 63 ;
― l'Hubegon (torrent) ;
― la limite nord des parcelles n°s 57 et 56 ;
― le ravin de la Sorbière ;
― la limite entre la commune de Val-de-Chalvagne et la commune d'Amirat (Alpes-Maritimes).
Section B :
― la limite entre la commune de Val-de-Chalvagne et la commune d'Amirat ;
― la limite sud de la parcelle n° 169 ;
― le chemin départemental n° 10, de Rouaine à Saint-Pierre, jusqu'au point de départ.
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Est abrogé l'arrêté du 4 août 1967 portant inscription sur l'inventaire des sites pittoresques du département des Basses-Alpes de l'ensemble formé par le village de Castellet-Saint-Cassien et ses abords, et comprenant les parcelles cadastrales n°s 69 à 84 inclus et n°s 92 à 98 inclus, section B dite de la Paroisse.
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Le présent arrêté sera notifié au préfet des Alpes-de-Haute-Provence et au maire de Val-de-Chalvagne.
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Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Val-de-Chalvagne.
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Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 23 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'habitat
de l'urbanisme et des paysages,
E. Crépon