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Arrêté du 12 février 2009

relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art

Résumé. Le titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art est simplifié et recentré sur la restauration de meubles.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2004Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 9 mars 2004
Art. 3

En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Prorogation d'un arrêté sur les certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté de 2004 est prolongé de cinq ans à partir de la date d'entrée en vigueur du nouvel arrêté.

L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Mise à jour des certificats pour les restaurateurs de mobilier d'art

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les restaurateurs de mobilier d'art sont mis à jour avec de nouvelles appellations.
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
TITRE PROFESSIONNEL
restaurateur de mobilier d'art
(arrêté du 9 mars 2004)
TITRE PROFESSIONNEL
restaurateur(trice) de mobilier d'art
(présent arrêté)
Réaliser la copie d'un mobilier d'art. Restaurer un meuble en bois massif.
Restaurer une pièce de mobilier domestique.  
Restaurer un meuble d'art. Restaurer un meuble plaqué.
Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux précieux. Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares.

En vigueur depuis le 6 mars 2009

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Publication et exécution d'un arrêté

Résumé. Un responsable est chargé de faire appliquer cet arrêté et de le publier dans le Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2009.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

I. Postel-Vinay

En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2009

Arrêté du 12 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe