Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 mars 2004 > > Art. 3 > >
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JORF n°0054 du 5 mars 2009
Arrêté du 12 février 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 21 octobre 2008,
Arrête :
Article 2
L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
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Article 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
|TITRE PROFESSIONNEL
restaurateur de mobilier d'art
(arrêté du 9 mars 2004)|TITRE PROFESSIONNEL
restaurateur(trice) de mobilier d'art
(présent arrêté)|
|--------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------|
| Réaliser la copie d'un mobilier d'art. | Restaurer un meuble en bois massif. |
| Restaurer une pièce de mobilier domestique. | |
| Restaurer un meuble d'art. | Restaurer un meuble plaqué. |
| Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux précieux. | Restaurer un objet en marqueterie de bois et matériaux rares. |
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Article 4
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 février 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
I. Postel-Vinay