JORF n°0054 du 5 mars 2009

Arrêté du 10 février 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2005-1048 du 26 août 2005 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France ;

Vu le décret n° 2007-655 du 30 avril 2007 modifiant plusieurs décrets statutaires relatifs à des corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat, notamment les articles 47 et 48 ;

Vu l'arrêté du 26 août 2005 modifié fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France,

Arrêtent :

Article 1

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux personnels appartenant aux corps de catégorie C de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADES |MONTANTS
de référence
(en euros)|MONTANTS
plafonds
(en euros)| |---------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------| | Adjoint d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 2 772,53 | 5 849,69 | | Adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe | 2 875,00 | 5 994,10 | |Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe | 3 733,65 | 6 250,59 | |Adjoint principal d'administration de l'aviation civile de 1re classe| 4 213,82 | 6 923,96 |

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Article 2

A compter du 1er janvier 2008, les montants annuels de référence et les montants plafonds de l'indemnité de fonction allouée aux assistants d'administration de l'aviation civile, prévus à l'article 2 du décret du 26 août 2005 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :

| GRADES |MONTANTS
de référence
(en euros)|MONTANTS
plafonds
(en euros)| |------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|----------------------------------------| | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe normale | 2 848,25 | 6 438,36 | | Assistant d'administration de l'aviation civile de classe supérieure | 4 736,73 | 7 650,65 | |Assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle| 4 833,26 | 8 044,61 |

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Article 3

Le secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 février 2009.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels,

G. Charve

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

H. Eyssartier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard