JORF n° 0054 du 5 mars 2009

Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret n° 2009-248 du 3 mars 2009 inscrivant les opérations d'aménagement du Plateau de Saclay parmi les opérations d'intérêt national

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants de l'indemnité de fonction et du supplément d'indemnité de fonction attribués à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 10 février 2009 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant les montants annuels de l'indemnité spéciale versée à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France

Arrêté du 12 février 2009 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)

Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 335 du règlement annexé)

Arrêté du 23 février 2009 portant nouvelle délimitation du site inscrit de l'ensemble formé par le Castellet-Saint-Cassien et ses abords sur le territoire de la commune de Val-de-Chalvagne

Arrêté du 23 février 2009 portant inscription parmi les sites du département des Alpes-de-Haute-Provence de l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier

Arrêté du 25 février 2009 portant organisation du service technique de l'aviation civile

Liste des sites classés au cours de l'année 2008 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5)

Décret n° 2009-249 du 4 mars 2009 portant organisation de la consultation des électeurs de Mayotte

Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées

Arrêté du 21 janvier 2009 portant création d'une zone protégée

Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées

Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées

Arrêté du 21 janvier 2009 portant création de zones protégées

Arrêté du 27 février 2009 portant délégation de signature (cabinet de la ministre)

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (secrétariat général - cabinet)

Décision du 3 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Arrêté du 23 février 2009 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle dotés de l'autonomie financière

Décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l'Autorité de la statistique publique

Arrêté du 12 février 2009 relatif au titre professionnel de restaurateur de mobilier d'art portant modification de l'arrêté du 9 mars 2004 relatif au titre professionnel de restaurateur(trice) de mobilier d'art

Décision du 10 février 2009 fixant le ressort des neuf ensembles interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 13 janvier 2009 relatif aux conditions d'enrobage et d'utilisation des semences traitées par des produits mentionnés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime en vue de limiter l'émission des poussières lors du procédé de traitement en usine

Arrêté du 16 février 2009 portant reconnaissance en qualité d'association d'organisation de producteurs

Arrêté du 18 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits laitiers, agroalimentaires ou forestiers bénéficiant d'une appellation d'origine

Arrêté du 19 février 2009 relatif au droit acquitté au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité par les producteurs de produits bénéficiant d'une indication géographique protégée

Arrêté du 19 février 2009 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2009 à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche

Arrêté du 25 février 2009 relatif à l'interdiction d'importation de laits, de produits laitiers et de produits contenant du lait d'origine ovine et caprine à risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles destinés à l'alimentation humaine

Arrêté du 27 février 2009 portant répartition de l'effort de pêche autorisé pour la pêche des espèces d'eau profonde pour l'année 2009

Arrêté du 27 février 2009 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2009

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décision du 2 mars 2009 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)

Arrêté du 20 février 2009 portant élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (n° 7005)

Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à l'accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles

Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier des scieries agricoles

Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à l'accord collectif national de travail concernant les classifications et les salaires minimaux des personnels administratif, technique, commercial, agent de maîtrise et cadre des scieries agricoles

Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (n° 7015)

Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l'Ariège (n° 9091)

Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (n° 9852)

Arrêté du 20 février 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage, d'arboriculture fruitière, les haras et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de l'Orne (n° 9612)

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon et du département de Vaucluse

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Pays de la Loire et Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage

Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 27 janvier 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de postes offerts aux concours externes et internes pour le recrutement dans le corps des techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement du ministère chargé de l'éducation nationale dans les spécialités A « sciences de la vie et de la Terre et biotechnologie (biochimie, microbiologie) » et B « sciences physiques et chimiques »

Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'adjoints techniques principaux à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 23 février 2009 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d'activité professionnelle et emploi type

Arrêté du 27 février 2009 autorisant au titre de l'année 2009 l'ouverture et fixant les conditions d'organisation d'un concours sur titres pour le recrutement d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense

Arrêté du 23 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 27 février 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers service publics

Arrêté du 27 février 2009 relatif aux nutriments ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL de la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2009 relatif à l'inscription du neuromodulateur INTERSTIM II de la société Medtronic France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 février 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 2 mars 2009 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 2 mars 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Rapport relatif au décret n° 2009-251 du 3 mars 2009 portant annulation de crédits

Décret n° 2009-251 du 3 mars 2009 portant annulation de crédits

Arrêté du 5 février 2009 abrogeant l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant les éléments à joindre à une demande de rescrit social

Décision du 27 février 2009 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique)

Décret du 3 mars 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Limouzin-Lamothe (Philippe)

Décret du 3 mars 2009 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs - M. Collombat (Pierre-Yves)

Arrêté du 23 février 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 23 février 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Décret du 3 mars 2009 portant nomination du président du directoire du grand port maritime du Havre - M. Castaing (Laurent)

Décret du 3 mars 2009 portant nomination de la présidente du directoire du grand port maritime de Bordeaux - Mme Bousseton (Marie-Luce)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination et maintien en détachement (administration centrale)

Décret du 4 mars 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corrèze - M. Cluzeau (Eric)

Décret du 4 mars 2009 portant nomination du sous-préfet de Blaye - M. Lotigie (Christophe)

Arrêté du 19 novembre 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 27 février 2009 portant nomination au cabinet de la ministre

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 23 février 2009 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Arrêté du 3 mars 2009 portant nomination du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence

Arrêté du 19 février 2009 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2009 portant nomination (inspection du travail)

Décret du 3 mars 2009 portant détachement (magistrature)

Décret du 3 mars 2009 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 4 février 2009 portant attribution (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 6 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

Arrêté du 9 février 2009 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 2 février 2009 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 11 février 2009 portant nomination au conseil de direction plénier de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 24 février 2009 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

Arrêté du 24 février 2009 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Décision du 19 décembre 2008 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Arrêté du 20 février 2009 portant nomination au comité d'administration de la Comédie-Française