Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, dans la fiche d'information thérapeutique concernant les nutriments ORAL IMPACT POWDER, ORAL IMPACT et IMPACT ENTERAL :

1. Le titre :
   « IMPACT enteral, Oral IMPACT Powder, Oral IMPACT
   (Novartis Nutrition SAS) »,
   est remplacé par :
   « IMPACT enteral, Oral IMPACT Powder, Oral IMPACT
   Société Nestlé Clinical Nutrition France SAS ».
2. Dans le « IV. ― Spécifications économiques et médico-sociales » :
   La phrase :
   « Les trois formes d'IMPACT, distribuées par la société Novartis Nutrition SAS (fabricant : Novartis Consumer Health GmbH, Allemagne), sont inscrites sous nom de marque sur la liste des produits et prestations »,
   est remplacée par la phrase :
   « IMPACT Enteral et IMPACT Powder, distribués par la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (fabricant : Nestlé HealthCare Nutrition GmbH) et IMPACT Oral, distribué par la société Nestlé Clinical Nutrition France SAS (fabricant HERO Espana SA), sont inscrits sous nom de marque sur la liste des produits et prestations. »

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.