JORF n°0054 du 5 mars 2009

Décret du 3 mars 2009

Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 décembre 2008, M. Frédéric Bernardo, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux, est placé en position de service détaché auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à compter du 17 novembre 2008, pour une durée de deux ans, afin d'exercer les fonctions de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle.