JORF n°0054 du 5 mars 2009

Arrêté du 23 février 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 341-1 et R. 341-1 à R. 341-3 ;

Vu la délibération du conseil municipal de Montsalier en date du 1er décembre 2007 ;

Vu l'avis émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Alpes-de-Haute-Provence en date du 27 février 2008 ;

Considérant que la préservation de l'ensemble formé par le vieux Montsalier et ses abords sur le territoire de la commune de Montsalier présente, en raison de son caractère pittoresque, un intérêt général au sens de l'article L. 341-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Est inscrit à l'inventaire des sites du département des Alpes-de-Haute-Provence l'ensemble formé par le Vieux Montsalier et ses abords, sur le territoire de la commune de Montsalier, d'une superficie de 710 hectares environ, délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25 000 et aux plans cadastraux annexés au présent arrêté, en allant dans le sens des aiguilles d'une montre :
Section E2 :
Point de départ : l'intersection du chemin de Montsalier, à Simiane, et du chemin de la Combe.
― le chemin de la Combe ;
― les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle n° 68 ;
― les limites sud-est et sud de la parcelle n° 64 ;
― la limite sud-ouest de la parcelle n° 63.
Section E1 :
La limite nord de la parcelle n° 21 ;
― la limite nord-ouest de la parcelle n° 20 ;
― la limite ouest des parcelles n° 23 et n° 24 (en partie) ;
― les limites sud-ouest et ouest de la parcelle n° 25 ;
― la limite ouest des parcelles n° 15, et n° 10 à n° 7, jusqu'au chemin du Haut Montsalier, à Cheiran.
Section F :
Le chemin de Cheiran, au Haut Montsalier, jusqu'à son intersection avec le chemin des Jas :
― le chemin des Jas, jusqu'à l'angle nord de la parcelle n° 70 ;
― la limite nord de la parcelle n° 70 ;
― la limite nord-ouest de la parcelle n° 138 ;
― la limite entre le lieudit Le Clot de Passayre et le lieudit Les Aupillières, jusqu'au ravin de la Duffrin ;
― le ravin de la Duffrin ;
― la limite nord-ouest des parcelles n° 79 et n° 23 ;
― la limite ouest de la parcelle n° 25.
Section B :
La limite nord des parcelles n° 62 et n° 60 :
― la limite ouest de la parcelle n° 50 ;
― la limite sud-ouest de la parcelle n° 49 ;
― le chemin du Défends, à l'Obœuf ;
― la limite entre le lieudit Le Défends et le lieudit L'Argimaud.

Tableau d'assemblage

La limite entre la commune de Montsalier et les communes de Redortiers et de Banon, jusqu'au chemin départemental n° 51 ;
― le chemin départemental n° 51, jusqu'à la limite entre la section C1 et la section E3.
Section E3 :
La rive nord du chemin départemental n° 51, jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle n° 226 :
― les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle n° 226 ;
― la limite sud-ouest (en partie) de la parcelle n° 202 ;
― le chemin de Simiane au Plan.
Section C1 :
Le chemin de la Fontaine de Notre-Dame :
― la limite sud des parcelles n° 29 et n° 30 (en partie) ;
― une ligne droite fictive, joignant un point situé, sur la limite sud de la parcelle n° 30, à 14 mètres de son angle est, à un point situé à l'angle sud-ouest de la parcelle n° 284 ;
― une ligne droite fictive joignant le point précédemment atteint à l'angle nord-est de la parcelle n° 38 ;
― la limite sud-est de la parcelle n° 38 ;
― une ligne droite fictive joignant le point précédemment atteint à l'angle formé par les limites sud et sud-est de la parcelle n° 291.
Section H :
Une ligne droite fictive joignant l'angle nord de la parcelle n° 135 à l'angle sud-est de la parcelle n° 34 et traversant les parcelles n° 41 et n° 39 :
― les limites sud-ouest et nord-ouest (en partie) de la parcelle n° 34 :
― la limite sud de la parcelle n° 172 ;
― la traversée du chemin de Montsalier à Redortier ;
― la limite sud de la parcelle n° 8.
Section G2 :
Une ligne droite fictive joignant le point précédemment atteint (angle sud-ouest de la parcelle n°8 de la section H) à un point situé sur la limite ouest de la parcelle n° 161 :
― la limite ouest des parcelles n° 161 et n° 163 ;
― la limite entre la section G2 et la section E2, jusqu'au point de départ.

Article 2

Le présent arrêté sera notifié au préfet des Alpes-de-Haute-Provence et au maire de Montsalier.

Article 3

Le présent arrêté, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Montsalier.

Article 4

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon