JORF n°0054 du 5 mars 2009

Arrêté du 27 février 2009

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-22-7, L. 165-1 à L. 165-7 ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation ;

Vu la recommandation n° 2008-26 du conseil de l'hospitalisation en date du 16 décembre 2008,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'arrêté du 3 février 2009 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation :
Au lieu de :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------------------------|--------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.|3136131, 3192900, 31009826|Implants vasculaires|

Lire :
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe 1 de l'arrêté du 2 mars 2005 :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------------------------|-------------------------|--------------------| |Titre III, chapitre 1er, section 1, sous-section 2.|3136131, 3192900, 3109826|Implants vasculaires|

Article 2

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 février 2009.

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant

L'adjoint au sous-directeur

des affaires financières

J.-C. Delnatte

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

J.-P. Vinquant