Article 10
Abrogé depuis le 2018-07-21 par Arrêté du 25 juin 2018 - art. 12
L'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°0054 du 5 mars 2009
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 6 mars 2009
Abrogé le samedi 21 juillet 2018
L'arrêté du 3 mars 2005 modifié portant organisation du service technique de l'aviation civile est abrogé.