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Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3113-1, D. 3113-6 et D. 3113-7 ;
Vu le récépissé de déclaration de demande de recherche du 11 mai 2011 délivré par la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 29 mai 2011
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 29 mai 2011
L'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole et l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 29 mai 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 mai 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall
Nota. ― L'annexe est disponible sur le site internet de l'Institut national de veille sanitaire (http://www.invs.sante.fr) et sera publié au Bulletin officiel du ministère n° 2011/07.
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 août 2011art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au samedi 27 août 2011