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Décision n° 2011-274 du 5 avril 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Evasion ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Eurocontact ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe III de la décision n° 2007-673 du 24 juillet 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I I (*)

Nom du service : Evasion.
Secteur d'implantation : Meaux.
Fréquence : 88,8 MHz.
Adresse du site : 69, avenue Henri-Magisson, Crégy-lès-Meaux (77).
Altitude du site (NGF) : 110 mètres.
Hauteur d'antenne : 31 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 300 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 1 270 6
10 4 100 0 190 2 280 6
20 3 110 0 200 3 290 6
30 2 120 0 210 4 300 6
40 1 130 0 220 5 310 6
50 1 140 0 230 5 320 6
60 0 150 0 240 6 330 6
70 0 160 0 250 6 340 6
80 0 170 1 260 6 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
* Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Eurocontact et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-274 du 5 avril 2011
Article 1
Article 2