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Décision n° 2011-276 du 5 avril 2011

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corsica ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association RCF Corsica ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

L'annexe II de la décision n° 2006-992 du 21 novembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :

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« A N N E X E I I (*)

Nom du service : RCF Corsica.
Secteur d'implantation : Porto-Vecchio.
Fréquence : 97,8 MHz.
Adresse du site : Punta di a Varra, Porto-Vecchio (20).
Altitude du site (NGF) : 180 mètres.
Hauteur d'antenne : 26 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 4 90 6 180 2 270 0
10 5 100 6 190 2 280 0
20 5 110 6 200 1 290 0
30 6 120 6 210 1 300 0
40 6 130 6 220 0 310 1
50 6 140 5 230 0 320 1
60 6 150 5 240 0 330 2
70 6 160 4 250 0 340 2
80 6 170 3 260 0 350 3
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'une conclusion favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Corsica et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 5 avril 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-276 du 5 avril 2011
Article 1
Article 2