Article 1
L'annexe II de la décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Salve Regina ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Saint-Antoine ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe II de la décision n° 2006-988 du 21 novembre 2006 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
1 version