Abrogé28 août 2011
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 29 mai 2011
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mai 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 août 2011art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au samedi 27 août 2011