Article précédent

Article suivant

Arrêté du 23 mai 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé28 août 2011

Créé le 29 mai 2011 · Abrogé le 28 août 2011

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance