Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 mai 2011

portant modification de l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du bureau du Conseil national de la consommation

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles de fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation.

Le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation,

Vu le code de la consommation ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2010-1469 du 2 décembre 2010 (Création d'un secrétaire d'État pour le commerce, l'artisanat et le tourisme) relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2005 relatif à la constitution, aux attributions et au fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation ;

Vu l'arrêté du 14 mars 2005 portant règlement intérieur du Conseil national de la consommation,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un bureau au Conseil national de la consommation

Résumé. L'arrêté abroge l'article 1 de l'arrêté du 14 mars 2005 qui créait un bureau au sein du Conseil national de la consommation.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 1
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du bureau du Conseil national de la consommation

Résumé. Le bureau du Conseil national de la consommation est désormais composé de sept membres titulaires et sept suppléants par collège, avec des règles de désignation précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de fonctionnement du bureau du Conseil national de la consommation

Résumé. Le bureau du Conseil national de la consommation modifie ses règles de vote et précise ses missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mars 2005Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 14 mars 2005
Art. 3

En vigueur depuis le 29 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un arrêté par la DGCCRF

Résumé. La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargée de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

Frédéric Lefebvre

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4