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Décret n°2011-597 du 26 mai 2011

relatif à la composition de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

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Modification de la composition d'une commission forestière

Résumé. Un décret ajoute deux représentants de producteurs à la Commission nationale technique de la filière forestière.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 611-1 (Rôle du Conseil supérieur d'orientation de l'économie agricole) et D. 611-5 (Composition et fonctionnement de la Commission nationale technique),

Décrète :

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Ajout de deux représentants à la Commission nationale technique

Résumé. La Commission nationale technique de la filière forestière accueille désormais deux représentants supplémentaires des organisations spécialisées de producteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la république française.

Fait le 26 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité

et de l'aménagement du territoire,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Décret n°2011-597 du 26 mai 2011
Article 1
Article 2