La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code des transports, notamment l'article L. 6312-1 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles R. 221-3 et D. 251 ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1994 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux les samedis, dimanches et jours fériés,
Arrête :
Du 20 au 27 juin 2011, à l'occasion du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, le trafic sur l'aérodrome de Paris - Issy-les-Moulineaux fait l'objet de mesures de limitation spécifiques selon des modalités portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le trafic journalier est limité à 200 mouvements (soit un atterrissage ou un décollage) du 20 au 24 juin 2011 inclus, à 200 mouvements le lundi 27 juin 2011 et à 120 mouvements par jour du 25 au 26 juin 2011.
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Le trafic journalier autorisé est réparti de la manière suivante :
Liste n° 1 : tout mouvement effectué par une société de transport aérien basée à Paris - Issy-les-Moulineaux.
Liste n° 2 : tout mouvement effectué par les exposants, ou au profit d'exposants par des sociétés de transport aérien non basées à Paris - Issy-les-Moulineaux.
Liste n° 3 : transport de hautes personnalités gouvernementales.
Le nombre de mouvements autorisés sur chacune de ces listes est de :
― par jour de semaine :
120 pour la liste n° 1 ;
70 pour la liste n° 2 ;
10 pour la liste n° 3 ;
― le samedi et le dimanche :
74 pour la liste n° 1 ;
40 pour la liste n° 2 ;
6 pour la liste n° 3.
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La gestion des mouvements autorisés sur chacune des listes décrites à l'article 3 est assurée par :
― Aéroports de Paris pour la liste n° 1 ;
― Aéroports de Paris, à la demande du directeur du Salon international de l'aéronautique et de l'espace (SIAE), pour la liste n° 2 ;
― le cabinet du directeur général de l'aviation civile pour la liste n° 3.
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Les répartitions des mouvements autorisés entre les listes n° 1 et n° 2 tiennent compte des volumes d'activité constatés antérieurement, pour chacun des usagers concernés. Des ajustements pourront néanmoins être apportés à ces répartitions en fonction de l'activité constatée.
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Les aéronefs effectuant des missions à caractère humanitaire ou sanitaire, des missions de protection des personnes et des biens, ou des missions d'Etat, et les aéronefs militaires ne sont pas concernés par le présent arrêté.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 mai 2011.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien,
P. Schwach