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Décision du 23 mai 2011

La directrice du service d'information du Gouvernement,

Vu le décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000 relatif au service d'information du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement,

Décide :

Délégation est donnée à M. Jean-Emmanuel Paillon, secrétaire général du service d'information du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tout acte ou décision, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du service.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2011.

V. Mély

Décision du 23 mai 2011
Article 1
Article 2