La présente loi autorise la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes, signé à Londres le 2 novembre 2010, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 26 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2011-589. Sénat : Projet de loi n° 322 (2010-2011) ; Rapport de M. Xavier Pintat, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 386 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 387 (2010-2011) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 3 mai 2011 (TA n° 104, 2010-2011). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3385 ; Rapport de M. Jean-Pierre Boucheron, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3386 ; Avis de M. Marc Joulaud, au nom de la commission de la défense, n° 3401 ; Discussion et adoption le 17 mai 2011 (TA n° 661). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.