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Arrêté du 20 mai 2011

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté sur les activités privées de sécurité

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 modifie un précédent arrêté du 3 août 2007 et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée réglementant les activités privées de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes, modifié par le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006, le décret n° 2007-1181 du 3 août 2007 et le décret n° 2009-214 du 23 février 2009 ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6 septembre 2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 août 2007 est modifié par l'article 1 de l'arrêté du 20 mai 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 3 août 2007Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 3 août 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 mai 2011 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2011.

Claude Guéant

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Arrêté du 20 mai 2011
Article 1
Article 2