Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 4 mai 2011,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;
Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée,
Décide :
En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société Calypso, dont le siège social est 87, rue de Richelieu, 75002 Paris, est agréée pour étendre son champ d'action en France aux opérations correspondant à la branche 2-maladie, mentionnée à l'article R. 321-1 du code précité.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 mai 2011.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-P. Redouin