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Décision n° 2011-C-18 du 4 mai 2011

Le sous-collège sectoriel de l'assurance,

Délibérant le 4 mai 2011,

Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 612-1 et L. 612-15 ;

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu, avec pièces à l'appui, la demande d'extension d'agrément présentée par la société intéressée,

Décide :

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2011.

Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :

Le président,

J.-P. Redouin

Décision n° 2011-C-18 du 4 mai 2011
Article 1
Article 2