Abrogé28 août 2011
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 29 mai 2011
L'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole et l'arrêté du 12 novembre 2009 modifiant le formulaire de déclaration annexé à l'arrêté du 24 juin 2005 relatif à la notification obligatoire des cas de rougeole sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 novembre 2009Art. 1, Art. 2