Abrogé28 août 2011
Abrogé par Arrêté du 22 août 2011 - art. 2 (V)
Créé le 29 mai 2011
La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 23 mai 2011
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 28 août 2011
Abrogé parArrêté du 22 août 2011art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au samedi 27 août 2011