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Arrêté du 23 mai 2011

Article 1

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Article 1

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

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Abrogé28 août 2011

Créé le 29 mai 2011 · Abrogé le 28 août 2011

La notification obligatoire des données individuelles concernant les cas de rougeole est effectuée sur une fiche dont le modèle est annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2011 au samedi 27 août 2011

Source : Légifrance