JORF n°0124 du 28 mai 2011

Arrêté du 23 mai 2011

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 mai 2011, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes suppléant exercées par M. Eric Vaquier auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la Direction nationale d'interventions domaniales, à compter du 1er mai 2010.