Article 1
Les modifications des statuts de la société AREVA résultant des résolutions de l'assemblée générale mixte du 27 avril 2011 sont approuvées. Les statuts modifiés de la société AREVA sont annexés au présent décret (1).
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JORF n°0124 du 28 mai 2011
Décret n°2011-593 du 27 mai 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de commerce, notamment son chapitre V du titre II du livre II ;
Vu le décret n° 83-1116 du 21 décembre 1983 modifié relatif à la société des participations du CEA, notamment son article 2 ;
Vu les résolutions adoptées par l'assemblée générale mixte de la société AREVA en date du 27 avril 2011,
Décrète :
Article 2
La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 mai 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde
(1) Les statuts de la société peuvent être consultés à son siège : 33, rue La Fayette, 75009 Paris.