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Décret n°2011-598 du 27 mai 2011

portant abrogation du décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la création artistique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du Conseil de la création artistique

Résumé. Un décret supprime le Conseil de la création artistique, qui soutenait les artistes en France.

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la culture et de la communication,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

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Suppression du Conseil de la création artistique

Résumé. Le décret supprime le Conseil de la création artistique, qui aidait à développer et promouvoir l'art en France.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2011

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Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de la culture sont chargés d'appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2011

Décret n°2011-598 du 27 mai 2011
Article 1
Article 2