JORF n°0124 du 28 mai 2011

Arrêté du 19 mai 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 mai 2011, Mme ACCOCEBERRY (Anne, Catherine, Odile), épouse FABER, est nommée notaire à la résidence de Bouxviller (Bas-Rhin), office vacant.