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Décision n° 2011-273 du 5 mai 2011

constatant la caducité de la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale « Antenne Créole Guyane » sur le réseau OM 1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Expiration d'une autorisation de diffusion pour une chaîne guyanaise

Résumé. Une chaîne de télévision locale en Guyane perd son autorisation de diffusion car celle-ci a expiré.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 30-1 et 96 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre ;

Vu la décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale en Guyane) complétant la décision n° 2008-199 du 19 février 2008 et autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, modifiée par la décision n° 2010-742 du 5 octobre 2010 (Autorisation de diffusion numérique en Guyane) ;

Vu la décision n° 2010-367 du 11 mai 2010 (Transition vers la télévision numérique en France) fixant la date de début des émissions des services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau Outre-mer 1 ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20 et 23 mars 2011 par le secrétaire général du comité technique radiophonique d'Antilles-Guyane ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la décision du 16 mars 2010 le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de celle-ci si l'exploitation effective n'a pas débuté dans les trois mois à compter de la date fixée pour le début des émissions du service de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau OM 1 ; que, selon l'article 1er de la décision du 11 mai 2010, la date de début des émissions sur les fréquences appartenant au réseau Outre-mer 1 en Guyane est fixée au 30 novembre 2010 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que la société Amazone Caraïbes Télévision n'émet aucun programme sur les fréquences autorisées par la décision du 16 mars 2010, modifiée par la décision du 5 octobre 2010 ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation accordée à cette société ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Expiration d'une autorisation de diffusion télévisée en Guyane

Résumé. Une autorisation pour une chaîne de télévision locale en Guyane a expiré.

La décision n° 2010-292 du 16 mars 2010 (Autorisation de diffusion numérique pour une chaîne locale en Guyane) complétant la décision n° 2008-199 du 19 février 2008 et autorisant la société Amazone Caraïbes Télévision pour la reprise intégrale et simultanée en mode numérique du service de télévision privé à vocation locale et régionale dénommé « Antenne Créole Guyane » sur les fréquences appartenant au réseau OM 1 dans le département de la Guyane est caduque.

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Annulation d'une autorisation de diffusion télévisée

Résumé. Une décision judiciaire rend caduque l'autorisation de diffusion d'une chaîne de télévision locale en Guyane.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société Amazone Caraïbes Télévision.

Fait à Paris, le 5 mai 2011.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon

Décision n° 2011-273 du 5 mai 2011
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