Par décision n° 2011-0403 en date du 12 avril 2011, rendue par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la société ADC Express est autorisée à offrir des prestations de services postaux relatifs aux envois de correspondance incluant la distribution dans les conditions fixées en annexe (1) et dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
L'autorisation est délivrée pour une durée de quinze ans à compter de la date de signature de la présente décision. Cette autorisation est renouvelable et est liée à la personne de son titulaire et elle ne peut être cédée à un tiers.
Les modifications susceptibles d'affecter significativement l'activité du titulaire de la présente autorisation sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes afin de vérifier leur compatibilité avec les conditions de l'autorisation.

(1) L'annexe peut être consultée sur le site de l'ARCEP.