Arrêté du 23 juin 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 1992

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27

- Arrêté du 19 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 4, Art. 5

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Suppression de règles sur les formations et concours

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2022 supprime plusieurs articles d'anciens arrêtés concernant l'organisation des formations et des concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 septembre 1992Art. AnnexeArrêté du 21 septembre 1992Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES.Arrêté du 21 septembre 1992Art. 1 : Évaluation des enseignants dans les écoles privées sous contrat
- Arrêté du 21 septembre 1992
Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 19 octobre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 4ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 5
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. 4, Art. 5

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