Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de règles sur les formations et concours
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1992Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 19 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 4, Art. 5