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Arrêté du 23 juin 2022

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Article 5

Exécution de l'arrêté par les autorités compétentes

JORF n°0158 du 9 juillet 2022

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures dans les arrêtes

Résumé Cet article supprime des règles anciennes sur les formations et les diplômes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 21 septembre 1992 > > Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27 > >

> - Arrêté du 19 octobre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 > > Art. 4, Art. 5 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 septembre 1992

Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27

- Arrêté du 19 octobre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Art. 4, Art. 5