Article 16
Abrogé depuis le 2022-07-10 par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
La formation est organisée pour les deux années conformément aux règles générales définies pour la formation des professeurs des écoles en I.U.F.M.
1 version
JORF n°229 du 2 octobre 1992
Article 16
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 3 octobre 1992
Abrogé le dimanche 10 juillet 2022
La formation est organisée pour les deux années conformément aux règles générales définies pour la formation des professeurs des écoles en I.U.F.M.