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Arrêté du 21 septembre 1992

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Abrogé10 juillet 2022
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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 3 octobre 1992

Dans les territoires d'outre-mer, les C.F.P.P. pourront continuer à organiser des concours externes et internes de recrute­ment selon les mêmes modalités que celles qui restent en vigueur dans l'enseignement public.

Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au samedi 9 juillet 2022

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER
Article 24