Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010
Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l'enseignement public.