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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 1

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Article 1

Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l'enseignement public.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation des enseignants dans les écoles privées sous contrat

Résumé. Les enseignants des écoles privées sous contrat ont les mêmes règles d'évaluation pendant leur période d'essai que ceux des écoles publiques.

Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l'enseignement public.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance