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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 1

Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010

Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l'enseignement public.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 23 juin 2022art. 4

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l'enseignement public.