Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
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Évaluation des enseignants dans les écoles privées sous contrat
Les maîtres contractuels ou agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes modalités d'évaluation de leur période probatoire que celles applicables aux professeurs stagiaires de l'enseignement public.