Article 1
Abrogé depuis le 2022-07-10 par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
La formation des maîtres appelés à exercer dans les écoles privées sous contrat avec l'Etat est organisée dans les centres qui ont conclu avec l'Etat une convention sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 1), ou, en coopération avec les I.U.F.M., pour les centres qui ont conclu avec ceux-ci une convention établie sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 2) sous le contrôle des recteurs.
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