Arrêté du 21 septembre 1992

Article 1

Abrogé10 juillet 2022

Créé le 3 octobre 1992

La formation des maîtres appelés à exercer dans les écoles privées sous contrat avec l'Etat est organisée dans les centres qui ont conclu avec l'Etat une convention sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 1), ou, en coopération avec les I.U.F.M., pour les centres qui ont conclu avec ceux-ci une convention établie sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 2) sous le contrôle des recteurs.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au samedi 9 juillet 2022