JORF n°229 du 2 octobre 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1

La formation des maîtres appelés à exercer dans les écoles privées sous contrat avec l'Etat est organisée dans les centres qui ont conclu avec l'Etat une convention sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 1), ou, en coopération avec les I.U.F.M., pour les centres qui ont conclu avec ceux-ci une convention établie sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 2) sous le contrôle des recteurs.

Article 2

Outre les conditions de titres ou diplômes, les candidats doivent réunir les conditions requises par l'article 1er du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié.

Les candidats au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale, au second concours interne, au second concours interne spécial et au troisième concours doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription, d'une qualification en natation et en secourisme, selon les mêmes modalités que pour les professeurs des écoles de l'enseignement public.