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Arrêté du 21 septembre 1992

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé10 juillet 2022
Abrogé10 juillet 2022

Créé le 3 octobre 1992

La formation des maîtres appelés à exercer dans les écoles privées sous contrat avec l'Etat est organisée dans les centres qui ont conclu avec l'Etat une convention sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 1), ou, en coopération avec les I.U.F.M., pour les centres qui ont conclu avec ceux-ci une convention établie sur le modèle de la convention type annexée au présent arrêté (annexe n° 2) sous le contrôle des recteurs.

Abrogé10 juillet 2022

Créé le 3 octobre 1992

Outre les conditions de titres ou diplômes, les candidats doivent réunir les conditions requises par l'article 1er du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié.

Les candidats au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale, au second concours interne, au second concours interne spécial et au troisième concours doivent justifier, au plus tard à la date de clôture des registres d'inscription, d'une qualification en natation et en secourisme, selon les mêmes modalités que pour les professeurs des écoles de l'enseignement public.

Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au samedi 9 juillet 2022

TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2