Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions du nouvel arrêté aux lauréats des concours
Résumé Les nouvelles règles concernent les gagnants de 2022 et après, les anciennes pour les autres.
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux lauréats des concours à compter de la session 2022.
« Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables dans leur version antérieure aux modifications introduites par l'arrêté du 23 juin 2022 pour les lauréats des concours organisés avant la session 2022. »
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