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Arrêté du 19 octobre 2010

Article 4

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Article 4

Les maîtres bénéficiant d'un contrat provisoire et classés sur l'échelle de rémunération des professeurs agrégés sont évalués conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Les maîtres bénéficiant d'un contrat provisoire et classés sur l'échelle de rémunération des professeurs agrégés sont évalués conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance