Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022
Les maîtres bénéficiant d'un contrat provisoire et classés sur l'échelle de rémunération des professeurs agrégés sont évalués conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 mai 2010 fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires.