Arrêté du 21 septembre 1992

Article 25

Abrogé10 juillet 2022

Créé le 3 octobre 1992

Pour la première année facultative de formation professionnelle organisée en 1992-1993 et pour le concours externe organisé en 1993, pourront être inscrits les candidats pouvant justifier d'une inscription en année de préparation d'une licence ou d'un titre équivalent. Ceux-ci ne pourront se prévaloir de leur éventuelle admission au concours que sous réserve de la production d'une licence ou d'un titre équivalent.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 23 juin 2022art. 4

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au samedi 9 juillet 2022

Pour la première année facultative de formation professionnelle organisée en 1992-1993 et pour le concours externe organisé en 1993, pourront être inscrits les candidats pouvant justifier d'une inscription en année de préparation d'une licence ou d'un titre équivalent. Ceux-ci ne pourront se prévaloir de leur éventuelle admission au concours que sous réserve de la production d'une licence ou d'un titre équivalent.