Arrêté du 21 septembre 1992

Article 27

Abrogé10 juillet 2022

Créé le 3 octobre 1992

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 10 juillet 2022

Abrogé parArrêté du 23 juin 2022art. 4

En vigueur du samedi 3 octobre 1992 au samedi 9 juillet 2022

Le directeur général des finances et du contrôle de gestion et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.