Article 20
Abrogé depuis le 2022-07-10 par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Le jury dont la composition est prévue à l'article 12 se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel de l'étudiant comportant les résultats de son année de formation et des propositions du directeur du centre de formation pédagogique privé ou, le cas échéant, du directeur de l'I.U.F.M.
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