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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-7, L. 914-1, R. 914-19-2, R. 914-19-3 et R. 914-32 à R. 914-37 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 2014 modifié fixant les modalités de formation des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 modifié fixant les modalités de stage, d'évaluation et de titularisation des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré stagiaires ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d'accomplissement et d'évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'avis du comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé en date du 15 juin 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2
1 version
1 modifié
3 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 6
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 1992Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : PROCÉDURE D'ENTRÉE ET CONCOURS., Art. 3, Art. 4, Art. 4 bis, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. TITRE III : ORGANISATION DE LA FORMATION ET CONDITIONS DE DÉLIVRANCE DU DIPLÔME PROFESSIONNEL., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER., Art. 24, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES., Art. 25, Art. 26, Art. 27
- Arrêté du 19 octobre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 4, Art. 5
1 version
44 abrogés
Créé le 10 juillet 2022
La directrice des affaires financières, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 juin 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade
En vigueur depuis le dimanche 10 juillet 2022