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Arrêté du 19 octobre 2010

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Article 2

Les jurys académiques visés aux III des articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-19-3 (Concours de recrutement pour les enseignants du privé) du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs des écoles stagiaires de l'enseignement public.
Ces jurys se prononcent conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des stagiaires dans l'éducation nationale) fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires de l'enseignement public, après avis du chef d'établissement, dans les conditions prévues aux articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 11 novembre 2010 · Abrogé le 10 juillet 2022

Les jurys académiques visés aux III des articles R. 914-19-2 (Recrutement et formation des enseignants du privé sous contrat) et R. 914-19-3 (Concours de recrutement pour les enseignants du privé) du code de l'éducation sont constitués selon les mêmes modalités que celles retenues pour l'évaluation et la titularisation des professeurs des écoles stagiaires de l'enseignement public.
Ces jurys se prononcent conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 2010 (Évaluation des stagiaires dans l'éducation nationale) fixant les modalités d'évaluation et de titularisation des professeurs des écoles stagiaires de l'enseignement public, après avis du chef d'établissement, dans les conditions prévues aux articles R. 442-41 (Évaluation de l'enseignement dans les écoles privées sous contrat) et R. 442-56 (Évaluation de l'enseignement dans les établissements privés sous contrat simple) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 novembre 2010 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance