Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 4
Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 10 juillet 2022
L'arrêté du 19 octobre 2010 susvisé demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.