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ARRÊTÉ du 22 décembre 2014

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 19 octobre 2010 susvisé demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

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Abrogé10 juillet 2022

Créé le 21 janvier 2015 · Abrogé le 10 juillet 2022

L'arrêté du 19 octobre 2010 susvisé demeure applicable aux stagiaires, lauréats des concours organisés dans le cadre du décret n° 2012-1477 du 27 décembre 2012 (Recrutement exceptionnel d'enseignants par concours) fixant des modalités exceptionnelles de recrutement dans certains corps enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au samedi 9 juillet 2022

Source : Légifrance