JORF n°229 du 2 octobre 1992

Article 18

Article 18

L'organisation du stage terminal en responsabilité dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et son suivi doivent recueillir l'agrément du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Au cours de ce stage, les élèves sont suivis par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont dépend la classe où le stage se déroule et par au moins deux formateurs appartenant à un centre de formation pédagogique privé.

Lorsque le stage ne se déroule pas dans une classe d'un établissement privé du département du centre, les formateurs peuvent être remplacés par des maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif exerçant effectivement dans une classe privée sous contrat du département du lieu du stage, avec l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont ils relèvent.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Abrogé le dimanche 10 juillet 2022

L'organisation du stage terminal en responsabilité dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et son suivi doivent recueillir l'agrément du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Au cours de ce stage, les élèves sont suivis par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont dépend la classe où le stage se déroule et par au moins deux formateurs appartenant à un centre de formation pédagogique privé.

Lorsque le stage ne se déroule pas dans une classe d'un établissement privé du département du centre, les formateurs peuvent être remplacés par des maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif exerçant effectivement dans une classe privée sous contrat du département du lieu du stage, avec l'accord du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie dont ils relèvent.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 3 octobre 1992

L'organisation du stage terminal en responsabilité dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et son suivi doivent recueillir l'agrément de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Au cours de ce stage, les élèves sont suivis par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription dont dépend la classe où le stage se déroule et par au moins deux formateurs appartenant à un centre de formation pédagogique privé.

Lorsque le stage ne se déroule pas dans une classe d'un établissement privé du département du centre, les formateurs peuvent être remplacés par des maîtres bénéficiant d'un contrat ou d'un agrément définitif exerçant effectivement dans une classe privée sous contrat du département du lieu du stage, avec l'accord de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale dont ils relèvent.